Conditions Générales de Vente

Dispositions générales

Les présentes conditions générales sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version traduite en langue étrangère.

Les présentes conditions générales s’appliquent dans leur intégralité à toutes les licences de logiciels édités par la société ARTEFACTO, ci-après désignés « Logiciel(s) », telles que consenties par cette dernière, par la voie d’un contrat d’abonnement, y compris à titre provisoire pour essai, auprès de clients professionnels, ci-après désignés « Abonnés », à partir de son site Internet ayant pour adresse http://www.citysense.fr.

Elles en constituent les conditions essentielles et déterminantes et prévalent sur toutes conditions générales et tous autres documents émanant de l’Abonné, quels qu’en soient les termes. Aussi, toute commande d’un abonnement à un Logiciel adressée à la société ARTEFACTO implique l’acceptation sans réserve des tarifs de la société ARTEFACTO et des présentes conditions générales.

Le fait que la société ARTEFACTO ne se prévale pas à un moment quelconque d’une prérogative reconnue par les présentes conditions générales ne saurait être interprété comme valant renonciation par cette dernière à se prévaloir ultérieurement de la prérogative correspondante.

Chacune des stipulations des présentes conditions générales s’appliquera dans toute la mesure autorisée par la loi et la nullité en tout ou partie d’une clause serait sans influence sur le reste de cette clause et l’ensemble des conditions générales.

Droit applicable - Attribution de juridiction

Toute question relative aux présentes Conditions Générales, ainsi qu’aux commandes et contrats d’abonnement qu’elles régissent, sera régie par le droit français.
En cas de litige, tout différend ayant trait aux présentes conditions générales, ainsi qu’aux commandes et contrats d’abonnement qu’elles régissent, sera de la seule compétence du Tribunal de Commerce du ressort du siège social de la société ARTEFACTO (France), même en cas de référé, d’appel en garantie, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs.

Toutefois, en cas de litige avec un Abonné non ressortissant de l’Union Européenne, le différend pourra également être tranché, à la demande de la société ARTEFACTO, par voie d’arbitrage devant un Tribunal Arbitral composé de trois arbitres, chacune des parties désignant un arbitre, le troisième arbitre étant nommé entre les deux arbitres précédents, ou à défaut d’un tel accord, par le Président du Tribunal de Commerce du ressort du siège social de la société ARTEFACTO (France). L’arbitrage aura lieu à Paris, en langue française et sera jugé conformément à la loi française. La sentence arbitrale sera rendue en dernier ressort.

Comptes clients

Toute commande d’un abonnement implique au préalable l’ouverture d’un compte client sur l’application City Sense téléchargeable sur les principaux stores.

Une fois son inscription validée, l’Abonné a accès à un compte personnel qui consiste en une série de pages web personnalisées lui permettant notamment d’accéder aux services. L’identifiant et le mot de passe attribués aux Abonnés sont personnels et confidentiels. Aussi, les Abonnés s’engagent à ne pas les communiquer à des tiers. En tout état de cause, les Abonnés seront seuls responsables de l’utilisation de leur identifiant et leur mot de passe, ainsi que des actions qui pourront être faites sous leur compte et/ou avec leur mot de passe.

Chaque Abonné doit informer immédiatement la société ARTEFACTO de toute utilisation non autorisée de son identifiant et/ou de son mot de passe. Les Abonnés doivent notamment veiller à ne pas communiquer leurs codes à des tiers ou membres de leur personnel non autorisés et doivent veiller à la sécurité de leurs communications et du stockage de leurs données de façon à éviter tout piratage ou diffusion de leurs codes d’utilisation à toute personne non autorisée. En cas de perte de leur identifiant et/ou leur mot de passe, les Abonnés doivent en solliciter un nouveau auprès de la société ARTEFACTO.

Accès au site internet

http://www.citysense.fr

Le site Internet http://www.citysense.fr et ses services sont réservés aux seuls clients professionnels et sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des suspensions en raison notamment de pannes ou de défaillance ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que des interventions de maintenance et de corrections requises pour la mise à jour et le bon fonctionnement du Site.

Chaque Abonné fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site http://www.citysense.fr. L’Abonné conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du dit site.

CARACTÉRISTIQUES DES LOGICIELS – DISPONIBILITÉ

L’Abonné peut, préalablement à la souscription d’un contrat d’abonnement, prendre connaissance, sur le Site www.citysense.fr, des caractéristiques essentielles du ou des Logiciel(s) au(x)quel(s) il désire s’abonner.

Les photographies, graphismes et les descriptions des Logiciels proposés ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la société ARTEFACTO.

MODALITES DE SOUSCRIPTION DES ABONNEMENTS

Tout abonnement aux Logiciels se souscrit directement auprès d’un commercial de la société Artefacto.

Toute commande d’un abonnement ne deviendra définitive qu’après envoi par la société ARTEFACTO à l’Abonné d’un courrier électronique de confirmation de commande et encaissement par celle-ci du prix. ARTEFACTO recommande à l’Abonné de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

L’acte de paiement de l’Abonné constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

La société ARTEFACTO se réservera toujours la faculté d’annuler une commande, même après réception du courrier électronique de confirmation, en cas de défaut de confirmation bancaire du paiement effectif de la somme réclamée. Le bénéfice d’un contrat d’abonnement est personnel à l’Abonné et ne peut être cédé sans l’accord de la société ARTEFACTO. La société ARTEFACTO se réserve la faculté de refuser toute commande d’un Abonné avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Durée de l'abonnement

Sauf stipulations particulières contraires, les contrats d’abonnement sont conclus pour une durée déterminée d’un an (12 mois) prenant effet à compter de la date de la mise à disposition du Logiciel qui en fait l’objet.

MODALITES DE MISE A DISPOSITION DES LOGICIELS

Les logiciels sont mis à la disposition des Abonnés sur le Site http://www.citysense.fr à partir duquel les Abonnés pourront utiliser lesdits Logiciels.

9.1. Pré-requis :
Pour pouvoir utiliser les Logiciels, l’Abonné doit disposer, à ses frais, d’un abonnement d’accès à Internet et s’assurer que la configuration de son matériel informatique est adaptée et compatible. Il devra également télécharger l’application sur l’Apple Store ou l’Androïd Market permettant la visualisation de ses projets sur sa tablette ou son smartphone.
9.2. Etendue des prestations :
Pour tout abonnement à un Logiciel, les prestations de la société ARTEFACTO comprennent, dans les conditions décrites par les présentes conditions générales : les droits d’utilisation du Logiciel ainsi que les mises à jour du Logiciel, l’hébergement, les sauvegardes, la confidentialité des données de l’abonné-utilisateur, l’application téléchargeable sur l’Apple Store et Androïd Market.
9.3. Hébergement :
La société ARTEFACTO s’engage à procéder ou à faire procéder à l’hébergement de sa plateforme et de l’espace d’utilisation dédié à l’Abonné.
La société ARTEFACTO s’engage à mettre en place des contrôles efficaces de nature à vérifier, avec une assurance raisonnable :
• que l’abonné pourra accéder et utiliser les Logiciels concernés dans des conditions normales et identiques à celles exposées par les présentes conditions générales ;
• le bon traitement des données qui lui sont confiées sans risques d’omissions, d’altérations, de déformations ou toutes autres formes d’anomalies susceptiblesb de nuire à l’intégrité des résultats issus des applications.

La société ARTEFACTO s’engage par ailleurs à mettre en place des contrôles efficaces de protection de nature à éviter, avec une assurance raisonnable, tout accès physique et électronique non autorisé au système d’exploitation et à ses applications, ainsi qu’aux renseignements confidentiels des Abonnés.

L’Abonné convient que les protocoles actuels de transmission via Internet ne permettent pas d’assurer de manière certaine et continue la bonne réception des messages, ni l’intégrité des documents transmis ou l’identité de l’émetteur. Aussi, la responsabilité de la société ARTEFACTO ne saurait être recherchée en cas de mauvaise transmission due à une défaillance ou à un dysfonctionnement de ces réseaux de transmission.

Aucune responsabilité de la société ARTEFACTO ne pourra par ailleurs être recherchée dans les cas suivants :
1. en cas d’interruption pour maintenance programmée n’excédant pas 24 heures et pour laquelle l’Abonné est averti préalablement ;
2. en cas d’interruptions ou difficultés de fonctionnement indépendants de la volonté de la société ARTEFACTO ou de ses sous-traitants, notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou des télécommunications, de pannes techniques causées par des actions de malveillance (attaque de « Hackers »…..)
L’Abonné s’interdit toute activité d’intrusion ou de tentative d’intrusion à partir du serveur.
9.4. Réversibilité :
ARTEFACTO met à disposition un logiciel de visualisation 3D. L’Abonné fera son affaire de la sauvegarde des données qu’il aura chargées sur la plateforme City Sense.

ÉTENDUE DES DROITS UTILISATION CONCÉDÉS

10.1. Pour chacune des contrats d’abonnement à un Logiciel, ARTEFACTO concède à l’Abonné le droit non exclusif, non transférable et personnel d’utiliser le Logiciel commandé, ainsi que sa documentation, cela :
• pour les seuls besoins personnels et internes de l’Abonné ;
• pour leurs seuls sites géographiques d’exploitation visés par les conditions particulières ;
• pour un seul utilisateur ;
• pour l’équipement et pour la configuration décrite par le manuel d’utilisation du Logiciel correspondant ;
• et pour la durée spécifiée par le contrat d’abonnement correspondant.
Ainsi, l’utilisation des Logiciels est réservée exclusivement aux seuls Abonnés ayant souscrit directement un contrat d’abonnement correspondant auprès de la société ARTEFACTO.

10.2. D’une manière générale et sauf accord écrit préalable contraire de la société ARTEFACTO, l’Abonné s’interdit tout type d’usage non expressément autorisé par les présentes Conditions Générales, et notamment :
• de procéder à une copie de sauvegarde ;
• de corriger ou faire corriger par un tiers les éventuelles erreurs et/ou bogues des Logiciels ;
• de consentir le prêt ou quelque mise à disposition que ce soit des Logiciels et/ou de leur Documentation par quelque moyen que ce soit ;
• de diffuser ou commercialiser les Logiciels, que ce soit à titre onéreux ou à titre gratuit, ou de l’utiliser à des fins de formation de tiers ;
• de décompiler les Logiciels, même à des fins d’interopérabilité ;
• de traduire, d’adapter, d’arranger, de modifier les Logiciels notamment en vue de la création de fonctionnalités, dérivées ou nouvelle d’un logiciel dérivé ou nouveau;
• de faire des recherches à partir des Logiciels aux fins de création d’une oeuvre dérivée ou concurrente.

10.3. L’Abonné s’engage à permettre aux représentants ou à tout autre mandataire de la société ARTEFACTO de s’assurer de l’utilisation des Logiciels conformément aux clausesb et termes des présentes Conditions Générales et des conditions particulières.

10.4. D’une manière générale, en cas d’inexécution par un Abonné de l’une quelconque de ses obligations mises à sa charge par les présentes Conditions Générales de toute autre stipulation contractuelle particulière mise à sa charge, ses droits d’utilisation correspondants pourront être immédiatement et de plein droit suspendus et/ou résiliés, par simple avis.

PROPRIETE

Les présentes Conditions Générales et les licences d’utilisation qu’elles régissent ne confèrent aux Abonnés aucun titre ou droit de propriété sur les Logiciels et leur Documentation, ceux-ci demeurant la propriété exclusive de la société ARTEFACTO quels que soient la forme, le langage, le support des programmes ou la langue utilisée.
En conséquence, les Abonnés s’interdisent tout acte susceptible de porter atteinte à ce droit de propriété.

L’Abonné s’interdit notamment expressément de céder, échanger, prêter ou autrement concéder à un tiers, même à titre gratuit, un quelconque droit d’utilisation conféré par la société ARTEFACTO.

L’abonné s’oblige par ailleurs à prendre toutes les mesures nécessaires, notamment de sécurité, à l’égard de son personnel comme de tout tiers sur ses sites pour assurer le respect du droit de propriété de la société ARTEFACTO sur ses Logiciels.

Prix

Les contrats d’abonnements aux Logiciels de la société ARTEFACTO sont facturés selon le tarif en vigueur à la date de la passation de la commande correspondante.

PAIEMENT – MODALITES

Chaque abonnement aux Logiciels est payable par virement bancaire ou prélèvement SEPA.

La société ARTEFACTO se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement ou de prélèvement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Le règlement est réputé réalisé lors de la mise à disposition des fonds au profit de la société ARTEFACTO, c’est-à-dire le jour où le montant est crédité sur l’un des comptes de cette dernière.

GARANTIES

14.1. Les Logiciels proposés par la société ARTEFACTO sont conformes à la législation française en vigueur. Aussi, en cas d’utilisation des Logiciels ARTEFACTO en dehors du territoire français, il revient à l’Abonné de s’assurer au préalable que le Logiciel correspondant ne contrevient pas aux normes locales.

14.2. Les Logiciels étant de conception standard et réalisés pour satisfaire le plus grand nombre d’utilisateurs, la société ARTEFACTO ne peut garantir leur adéquation aux besoins spécifiques des Abonnés. La société ARTEFACTO garantit cependant la conformité des Logiciels et à leur Documentation.

14.3. La société ARTEFACTO ne consent aucune garantie contractuelle de bon fonctionnement des Logiciels.

15.1. La société ARTEFACTO s’engage à exécuter les obligations à sa charge avec tout le soin en usage dans sa profession et à se conformer aux règles de l’art en vigueur. Pour autant, il est expressément spécifié que la société ARTEFACTO ne sera tenue que par une obligation de moyens et non de résultat.

15.2. En tout état de cause, les Abonnés utiliseront les Logiciels sous leurs seuls direction, contrôle et responsabilité. Il appartient aux Abonnés de réaliser sous leur responsabilité et sous leur direction des sauvegardes régulières de l’ensemble des données traitées directement ou indirectement pour les Logiciels. La société ARTEFACTO ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute contamination par tout virus des fichiers des Abonnés et des conséquences éventuellement dommageables de cette contamination.

15.3. La société ARTEFACTO ne pourra notamment pas être tenue pour responsable des dommages consécutifs à /au :
• une inexécution ou une mauvaise exécution par l’Abonné des obligations à sa charge des présentes Conditions Générales et des conditions particulières ;
• une mauvaise utilisation des Logiciels par l’Abonné;
• un dysfonctionnement des Logiciels qui :
o serait causé par des modifications apportées aux Logiciels et/ou aux logiciels et/ou matériels fonctionnant avec les Logiciels, par l’Abonné ou tout tiers non habilité par la société ARTEFACTO ;
o ne serait pas imputable aux Logiciels.

15.4. La société ARTEFACTO ne pourra par ailleurs pas être tenue pour responsable :
• de la performance économique des Logiciels et des résultats de son utilisation ;
• des dommages causés à des biens distincts des Logiciels;
• du mauvais fonctionnement des éléments que l’auteur des Logiciels n’a pas conçus et des matériels, quels que puissent être les conséquences ou les délais d’immobilisation des Logiciels ;
• de l’adéquation des Logiciels aux besoins de l’Abonné (qui relève en effet de l’appréciation de ce dernier) ;
• des pertes ou des dommages survenus aux informations, fichiers ou bases de données ou à tout autre élément que l’Abonné s’engage par les présentes à assurer la sauvegarde ;
• d’une quelconque contamination par un virus des fichiers de l’Abonné et des conséquences éventuellement dommageables de cette contamination.

15.5. Il appartient aux Abonnés de réaliser, sous leur responsabilité, l’ensemble des sauvegardes régulières et usuelles de l’ensemble des données traitées directement ou indirectement pour les Logiciels.

15.6. La société ARTEFACTO ne répondra pas des dommages imprévisibles, ni des dommages indirects et/ou immatériels tels que notamment les manques à gagner, les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes de clientèle, les pertes de commande, consécutifs à l’utilisation des Logiciels.

15.7. La responsabilité de la société ARTEFACTO ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de force majeure telle que définie sous l’article 16 suivant.

Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure eu égard aux obligations de la société ARTEFACTO, les événements indépendants de sa volonté et qu’elle ne peut raisonnablement être tenue de prévoir, dans la mesure où leur survenance rend plus difficile ou plus onéreuse l’exécution de ses obligations. Il en sera également ainsi en toutes circonstances, et ce même s’ils n’entrent pas dans la définition précitée, notamment des cas de guerre, explosions, actes de vandalisme, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme, bris de machine, incendies, tempêtes, dégâts des eaux, grèves totales ou partielles, lock-out, actes de gouvernement, pénuries de matières premières, suppression, blocage des moyens de transport et d’approvisionnement des réseaux de télécommunication, restrictions des importations ou exportations, modification de la réglementation applicable aux présentes conditions générales ou aux Logiciels, les blocages des réseaux informatiques (y compris les réseaux commutés des opérateurs de télécommunication), les défaillances du réseau public de distribution d’électricité, les pertes de connectivité Internet, susceptibles d’empêcher ou de gêner l’exécution de toute commande.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations collectées par ARTEFACTO lors de toute commande de l’Abonné sont nécessaires pour la gestion de sa commande par ARTEFACTO et ses partenaires commerciaux.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, il est rappelé que chaque Abonné dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de modification et de suppression sur toute donnée personnelle le concernant.

Les Abonnés peuvent à tout moment exercer ce droit en contactant ARTEFACTO par :
• courrier électronique via le formulaire de contact City Sense
• ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Artefacto, 2 route de Gacet, 35830 Betton

Par l’intermédiaire de la société ARTEFACTO, l’Abonné peut être amené à recevoir des propositions commerciales d’autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de la société ARTEFACTO. Si l’Abonné ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer ARTEFACTO par e-mail via le formulaire de contact City Sense.